Société Canadienne de Bioéthique

STATUT

Article 1: DÉNOMINATION

Il existe une société dénommée « Société canadienne de bioéthique » en français et « Canadian Bioethcs Society » en anglais.

Article 2: OBJECTIFS

2.1 La Société est administrée efficacement et démocratiquement par un Comité exécutif qui est responsable vis-à-vis l’ensemble des membres.

2.2 Les activités et la structure de la Société doivent refléter les aspects théoriques, politiques et cliniques de l’étude et des débats en bioéthique, et constituer une tribune pour les professionnels intéressés à échanger des idées et à résoudre des problèmes de bioéthique. La Société s’engage à promouvoir l’enseignement de la bioéthique à tous les niveaux d’études universitaires et de l’éducation permanente. Elle doit favoriser la recherche et la publication d’ouvrages en bioéthique et encourager la diffusion d’information sur la bioéthique aux professionnels oeuvrant dans le domaine et au grand public.

2.3 Les langues officielles de la Société sont le français et l’anglais. Les personnes provenant de ces deux groupes linguistiques sont invités à adhérer à la Société. Les documents officiels de la Société sont publiés dans les deux langues. Les participants aux réunions de la Société peuvent s’exprimer en français ou en anglais.

2.4 La Société est sans but lucratif et tout bénéfice ou accroissement qu’elle reçoit doit servir à la promotion de ses objectifs.

RÈGLEMENT

Article 1: MEMBRES

1.1 La Société comprend des membres actifs et des membres honoraires.

1.2 Les nouveaux membres de la Société seront acceptés à la discrétion du Comité exécutif.

1.3 La Société a pour but de représenter ceux qui consacrent leur activité principale à l’enseignement, à la recherche ou aux aspects cliniques de la bioéthique. Tout membre en règle d’une profession de la santé ou qui possède un diplôme universitaire dans un domaine relié à l’éthique, à la bioéthique ou au droit, et toute personne intéressée, sont admissibles en tant que membres actifs.

1.4 Des étudiants en règle peuvent aussi devenir membre à un coût annuel moindre.

1.5 Est suspendu de la liste de la Société le membre qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle.

1.6 Le Comité exécutif peut proposer à l’Assemblée générale que devienne membre honoraire toute personne recommandée par un membre de la Société. Le membre honoraire n’a pas de droit de vote et ne paie pas de cotisation.

Article 2: COMITÉ EXÉCUTIF

2.1 Les pouvoirs du Comité exécutif découlent de la Constitution de la Société. Le Comité exécutif est responsable des affaires courantes de la Société. Les décisions et autres actions prises seront communiquées à l’ensemble des membres lors de la réunion annuelle.

2.2 Le Comité exécutif de la Société sera formé du Président, du Président-sortant, du Président-élu, du Secrétaire, de cinq représentants des membres (un représentant pour chacune des cinq régions géographiques), de deux représentants des membres étudiants (1er cycle et 2e ou 3e cycle), du trésorier, et du responsable des communications.

2.3 Le Président-élu, le Secrétaire, les représentants, les représentants des membres étudiants, du trésorier, et du responsable des communications seront élus à la réunion annuelle générale aux termes de leurs mandats.

2.4 Généralement, une personne occupera consécutivement les postes de Président-élu, Président et Président-sortant : le mandat du Président est de deux ans tandis que les mandats des Président-élu et Président-sortant sont de un an. Le Secrétaire sera élu pour une période de trois ans, les représentants des membres et les représentants des membres étudiants le seront pour deux ans, renouvelable une fois. Le trésorier et le responsable des communications seront élus pour des mandats de trois ans renouvelables une fois.

2.5 Aucune personne ne pourra siéger au Comité exécutif pour plus de six années consécutives.

2.6 Le Comité exécutif de la Société devra:

(a) faire alterner la présidence entre les professionnels de la santé et ceux de l’éthique et du droit;
(b) comprendre au moins un francophone et un anglophone
(c) comprendre au moins une personne de chacune des disciplines ou catégories suivantes possédant une expérience importante en enseignement, en recherche ou en travail clinique dans cette discipline :
i. philosophie/théologie
ii. droit de la santé
iii. médecine
iv. sciences infirmières
v. d’autres professions de la santé, des sciences sociales, des sciences humaines ou reliées á la recherche en santé
(d) comprendre un étudiant de 2e ou 3e cycle ou un étudiant post doctoral ou un interne.
(e) compter au plus dix membres, y compris les membres mentionnés dans cet article.

Article 3: COTISATIONS

3.1 Les cotisations de la Société sont établies annuellement, selon les propositions de Comité exécutif, et approuvées par l’Assemblée générale.

Article 4: COMITÉS

4.1 Le Comité de mise en candidature sera nommé par le Comité exécutif pas plus tard qu’en janvier de chaque année. Le Comité sera présidé par le Président-sortant ou le président élu et comprendra au moins un membre de chacune des cinq régions. Au moins deux membres du Comité de nomination seront des membres qui ne font pas partie du Comité exécutif. Le comité devrait comprendre au moins un éthicien en clinique, (par ex. un médecin ou une infirmière) et au moins un professionnel qui n’est pas clinicien. (par ex. un théologien, un philosophe, un avocat).

4.2 Le Comité du programme comprend le Président, le Président-élu ou le Président-sortant, le trésorier ainsi que le Président du comité d’organisation local de la réunion annuelle qui doit être membre actif de la Société. Le Comité est chargé de l’organisation et de la promotion des programmes de la Société.

4.3 Le Comité des finances est composé du trésorier (qui préside ce comité), du Président, du Président-élu ou du Président-sortant, un représentant des membres siégeant au Comité exécutif et un représentant des membres en général (préférablement le Président du comité d’organisation local de la réunion annuelle). Le Comité des finances doit gérer les finances de la Société et préparer le budget annuel.

Article 5: ASSEMBLÉES

5.1 La Société tient au moins une Assemblée par année à une date et à un lieu déterminé par le Comité exécutif. Le Comité exécutif applique un système de rotation de façon à tenir compte des quatre régions du pays.

1) Ouest : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba
2) Centre : Ontario
3) Est : Québec
4) Atlantique : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ile-du-Prince-Edouard, Terre-Neuve
5) Nord : Territoires du Yukon, du Nord-Ouest et Nunavut

5.2 La convocation est adressée par écrit à tous les membres au moins deux mois avant la date prévue de l’Assemblée.

5.3 Lors de chaque réunion annuelle de la Société, une réunion administrative sera tenue. À cette réunion, les comités de la Société présenteront leurs rapports annuels afin d’informer les membres et , si nécessaire, pour obtenir leur approbation. L’élection des nouveaux membres du Comité exécutif aura lieu à la réunion administrative. L’élection à un poste requerra une majorité de votes du nombre total des membres actifs présents qui ont voté à la réunion et des membres actifs qui ont voté par la poste, lorsque cela est permis, conformément aux politiques de vote par la poste de la Société. Le quorum des réunions d’affaires de la Société sera de vingt membres actifs.

Article 6: MODIFICATION

6.1 Les statuts et les règlements peuvent être modifiés par une majorité de deux tiers des membres présents à la réunion administrative annuelle.

6.2 Les modifications aux statuts et règlements doivent être soumises par écrit et signées au Comité exécutif par trois membres actifs.

6.3 Les propositions de modifications aux statuts et aux règlements de la Société doivent être envoyées, par écrit, à tous les membres au moins deux mois avant la réunion annuelle à laquelle les modifications proposées seront discutées et adoptées, modifiées ou refusées.

Addenda

Pour l’année 2000-2001 seulement, deux représentants des membres seront élus pour un terme d’un an au lieu de deux, pour permettre l’échelonnement des mandats des représentants.