Statuts & règlements

Les Statuts & règlements de la Société Canadienne de Bioéthique ont été récemment modifiés lors de l'Aseemblée Génerale Annuelle au mois de mai 2014.

Article 1: Dénomination

1.1 Notre société se dénomme « Société Canadienne de Bioéthique » en français et « Canadian Bioethics Society » en anglais.

Article 2: Objectifs

2.1 La Société doit être administrée de façon efficace et démocratique par un Conseil qui est responsable devant l’ensemble des membres.

2.2 La Société doit offrir une tribune aux professionnels désireux d’échanger des idées et de débattre de questions de bioéthique. Elle s’engage à promouvoir l’enseignement universitaire de la bioéthique depuis le baccalauréat jusqu’au post-doctorat ainsi qu’à l’éducation permanente. Elle doit stimuler la recherche et la publication d’ouvrages en bioéthique, encourager la diffusion d’information destinée aux professionnels et au grand public et promouvoir un dialogue constructif avec le public sur les questions de bioéthique. Les activités de la Société et son organisation doivent refléter la diversité des recherches et des pratiques en bioéthique, notamment la théorie, les politiques, la recherche et les applications cliniques.

2.3 La Société est bilingue dans ses statuts et ses activités. Elle encourage l’adhésion des anglophones comme des francophones, les documents officiels de la Société sont publiés dans les deux langues et les participants aux réunions peuvent s’exprimer en anglais ou en français.

2.4 La Société mène ses activités sans but lucratif pour ses membres et tout financement ou autre profit qu’elle recevrait devrait servir à promouvoir ses objectifs.

Règlements

Article 1: Membres

1.1 La Société est formée des membres actifs et des membres honoraires.

1.2 L’acceptation des nouveaux membres de la Société est sujette à l’approbation du Conseil.

1.3 La Société s’adresse en premier lieu aux personnes s’intéressant à l’enseignement, à la recherche, aux politiques de bioéthique et aux aspects cliniques de la bioéthique.

1.4 Les étudiants en règle peuvent adhérer à la Société moyennant une cotisation annuelle moindre.

1.5 Le Conseil peut rayer des adhérents tout membre dont on juge que les actions pourraient affecter gravement l’intégrité de la Société et de ses membres ou leur être préjudiciables.

1.6 Le Conseil peut proposer à l’Assemblée générale de nommer membre honoraire toute personne recommandée par un membre de la Société. Les récipiendaires du Prix d’excellence pour l’ensemble de leurs réalisations et du Prix pour services distingués reçoivent le titre de membres honoraires. Le membre honoraire n’a pas de droit de vote et n’acquitte pas de cotisation.

 

Article 2: Conseil

                

2.1 Le Conseil exerce son mandat en vertu des statuts de la Société et il est responsable des affaires courantes. Ses décisions stratégiques et les actions qu’il entreprend sont communiquées à l’ensemble des membres à la Réunion administrative annuelle.

2.2 Le Conseil est formé du Président, du Président désigné, ou du Président sortant, de cinq Représentants des membres (un pour chacune des cinq régions géographiques), de deux Représentants des membres étudiants (1er cycle et 2e ou 3e cycle), du Trésorier et du Responsable des communications.

2.3 Le Président désigné, les Représentants des membres, le Trésorier et le Responsable des communications sont élus à la Réunion administrative annuelle au terme de leur mandat.

2.4 Les Représentants des étudiants sont élus à la Réunion annuelle des étudiants à laquelle seuls ont le droit d’assister et de voter les étudiants en règle et inscrits à la Société. Le nom des Représentants des étudiants élus est ensuite présenté à la Réunion administrative annuelle suivante de la Société, qui entérine leur nomination.

2.5 D’ordinaire, un membre siège d’abord au poste de Président désigné, puis à celui de Président, puis à celui de Président sortant : le mandat du Président est de deux ans, tandis que celui du Président désigné et du Président sortant est d’un an. Les cinq Représentants des membres de même que les deux Représentants des membres étudiants ont un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Le Trésorier et le Responsable des communications sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

2.6 Nul ne peut siéger au Conseil plus de six années consécutives.

2.7 Le Conseil a les obligations suivantes quant à sa composition :

(a) tentera de faire alterner la présidence entre les professionnels de la santé et ceux des sciences sociales, des politiques publiques, des sciences humaines et du droit;

(b) compter dans ses rangs au moins un francophone et un anglophone;

(c)chercher à nommer au moins une personne possédant une expérience appréciable en enseignement, en recherche ou en travail clinique dans chaque discipline ou catégorie ci-après :

i) philosophie ou théologie

ii) droit de la santé ou politiques publiques

iii) médecine

iv) sciences infirmières

v) autres professions de la santé, des sciences sociales, des sciences humaines ou liées à la recherche en santé.

Article 3: Cotisations

3.1 Les cotisations de la Société sont établies par le Conseil et tout changement est entériné par les membres.

Article 4: Comités

4.1 Le Comité de nomination est désigné par le Conseil au plus tard en janvier de chaque année. Il est présidé par le Président sortant ou le Président élu et compte au moins quatre autres membres, choisis de sorte à représenter les cinq régions de la Société. Parmi les représentants des régions, au moins deux ne font pas partie du Conseil. Le Comité doit compter au moins un éthicien clinique (comme un médecin ou une infirmière) et au moins un professionnel qui n’est pas clinicien (comme un théologien, un philosophe, un avocat).

4.2 Le Conseil peut, à sa discrétion, désigner un Comité des finances pour traiter les questions de gestion des investissements et pour réorienter les priorités financières ou les activités de la Société ayant un impact financier marqué.

4.3 Le Conseil peut, à sa discrétion, créer s’il y a lieu des comités répondant aux intérêts de la Société, formés des membres du Conseil et/ou des membres de la Société

Article 5: Réunions

 5.1 La Société tient au moins une réunion par an à une date et en un lieu déterminés par le Conseil. Celui-ci fait en sorte qu’elle se déroule tour à tour dans chaque région.

(a)    Ouest -Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba

(b)    Centre - Ontario

(c)    Est - Québec

(d)    Atlantique - Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ile-du-Prince-Edouard, Terre-Neuve

(e)    Nord – Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

5.2 La convocation est adressée par écrit à tous les membres au moins deux mois avant la date prévue de la Réunion administrative.

5.3 À l’occasion de chaque Assemblée annuelle, une Réunion administrative de la Société se tient également. À cette Réunion, les comités de la Société présentent leur rapport annuel afin d’informer les membres et, le cas échéant, d’obtenir leur approbation. L’élection des nouveaux membres du Conseil se déroule à la Réunion administrative. L’élection ou la ratification à un poste au Conseil requiert une majorité de votes des membres actifs présents ayant voté à la réunion ainsi que des membres actifs ayant voté par correspondance, si cette pratique est conforme aux politiques de vote par la poste de la Société. Le quorum des Réunions administratives de la Société est de vingt membres actifs.

Article 6: Modifications

6.1 Les statuts et les règlements peuvent être modifiés à la demande d’une majorité de deux tiers des membres présents à la Réunion administrative annuelle.

6.2 Les modifications aux statuts et règlements doivent être soumises par écrit au Conseil et signées par trois membres actifs.

6.3 Les propositions de modification aux statuts et aux règlements de la Société doivent être envoyées par écrit à tous les membres au moins deux mois avant l’Assemblée annuelle à laquelle les modifications proposées seront discutées et mises à exécution.